Paris, Champion, 1910 in-8, XV-189 pp., index, broché.
Reference : 231029
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CHAMPION HONORE. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 189 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES publiées sous les auspices du Ministere de l'instruction publique - SCIENCES HISTORIQUES ET PHILOLOGIQUES. Classification Dewey : 340-Droit
1910 Librairie ancienne Honoré Champion éditeur Bibliothèque de l'école des hautes études, sciences historiques et philologiques broché, 192p. bon état
Table : origines de l'authenticité et de la force exécutoire des actes notariés - aperçu sur l'organisation de la juridiction gracieuse dans le nord de la France - la juridiction volontaire au Châtelet de Paris - études des actes - pièces justificatives et index.
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