Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1909 in-4, 123 pp., exemplaire enrichi de 18 collettes dactylographiées donnant les modifications à certains articles entérinées par la loi du 29 décembre 1911 ; en est fait mention par des ajouts à l'encre à la table des articles, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de pointillés dorés, tête dorée, simple filet doré sur les coupes, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats (reliure de l'époque).
Reference : 229940
Très rare. Ce document était uniquement à usage administratif interne, et il ne semble pas avoir fait l'objet d'un dépôt légal.Bel exemplaire, numéroté (29). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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