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[PLACARD - BUREAUX DES MINISTÈRES.]
Arrêté du Directoire exécutif. contenant des mesures relatives au secret des dépêches adressées aux ministres. Du 9 Nivôse [an VI = 29 décembre 1797]
Mons, Imprimerie de Monjot, s.d. (1797) placard in-folio (38 x 25 cm),
Reference : 229061
"Informé que plusieurs fonctionnaires publics, retenus par la crainte que leur correspondance ne soit communiquée dans les bureaux des ministres, à des personnes mal-intentionnées, s'abstiennent de faire connaître au gouvernement tous les abus et toutes les malversations qu'ils découvrent", le sage Directoire édicte en cinq articles des plus généraux des sages mesures visant à moraliser les bureaux des ministères ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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