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[AUBERVILLIERS].
Département de Paris. - District de Franciade [Saint-Denis]. Vente de cent soixante-six perches trois quarts au citoyen Jacques-François Régley..
S.l. [Saint-Denis], 7 Germinal an III (27 mars 1795) in-folio, titre, 4 pp. imprimées, [5] pp. manuscrites, en feuilles.
Reference : 227285
Grosse d'une adjudications de biens nationaux sis à Aubervilliers et provenant "du ci-devant Hôtel- Dieu de Paris, lieu dit Montfort, tenant d'un côté du levant à une terre provenant du ci-devant chapitre de Saint-Paul de l'Estrées". Ils étaient payables en six ans.Jacques-François Régley (1734-1817) était ancien procureur royal au Châtelet de Paris.EST JOINT : Décompte pour acquisition de domaines nationaux. Adjudication du 7 Germinal an III (un bifeuillet grand in-folio, pré-imprimé et renseigné manuscritement). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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