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[POLICE].
Décret sur la police municipale & la police correctionnelle.. Du 19 juillet 1791
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 40 pp., dérelié.
Reference : 226983
Ces 71 articles ne régissent que la police municipale, qui n'a pour compétence que les intérêts d'une commune, et s'applique à tout ce qui intéresse la sûreté et la tranquillité publique, le maintien de l'ordre, la salubrité, la surveillance des marchés et la prévention des calamités naturelles. Elle est entre les mains des corps municipaux, et non du maire en particulier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Décret sur la police municipale et la police correctionnelle.. Du 19 juillet 1791
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 40 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Ces 71 articles ne régissent que la police municipale, qui n'a pour compétence que les intérêts d'une commune, et s'applique à tout ce qui intéresse la sûreté et la tranquillité publique, le maintien de l'ordre, la salubrité, la surveillance des marchés et la prévention des calamités naturelles. Elle est entre les mains des corps municipaux, et non du maire en particulier.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
