[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 40 pp., dérelié.
Reference : 226983
Ces 71 articles ne régissent que la police municipale, qui n'a pour compétence que les intérêts d'une commune, et s'applique à tout ce qui intéresse la sûreté et la tranquillité publique, le maintien de l'ordre, la salubrité, la surveillance des marchés et la prévention des calamités naturelles. Elle est entre les mains des corps municipaux, et non du maire en particulier.
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