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[PLACARD - CONSTITUTION DE L'AN VIII].
Bulletin des lois de la République, n° 333. Constitution de la République française.
Bourg [-en-Bresse], Imprimerie de Dufour et Josserand, s.d. (1799) placard grand in-folio (122 x 45 cm), texte sur 4 colonnes, en feuilles, cousu. Manque de papier à la pliure centrale,avec petite perte de lettre.
Reference : 226703
Edition départementale de la toute jeune Constitution de l'an VIII établissant le régime du Consulat. - Avec l'arrêté applicatif de l'administration centrale du département de l'Ain.ARTICLE 1. "La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux".
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