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[ARMES].
Loi relative aux armes. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an IVe de la Liberté
Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) in-4, 8 pp., en feuilles.
Reference : 226644
Sur la collecte et le contrôle des armes à feu mises à disposition des troupes par les citoyens non-combattants. Le contexte est celui de la défense des frontières, et prépare les dispositions du décret des 17-19 juillet suivants : "Tous les citoyens doivent être pourvus d'armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution".
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