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DUPLANTIER (Jacques-Paul-Fronton).
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission spéciale. chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 6 pluviôse an VII [25 janvier 1799]
Paris, Imprimerie nationale, pluviôse an VII (janvier 1799) in-8, 34 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 226565
Député de la Gironde, Duplantier (1764-1814) est à l'origine d'un grand nombre de projets de lois, dont beaucoup furent repoussés ou ajournés. Hostile au 18 Brumaire, il revint dans la vie privée jusqu'à sa mort.Martin & Walter, 12 069. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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