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[COLIN (Pierre-François)].
Au Roi, en son Conseil d'Etat, comité de l'intérieur. Requête ampliative pour le sieur Pierre-François Colin. électeur et ancien magistrat, demeurant à Lons-le-Saunier (Jura). A l'appui de son recours contre les décisions de M. le préfet du département du Jura, prises en conseil de préfecture, pour la formation de la première partie de la liste générale du jury pour 1828, en ce qui concerne MM. Pidoux, Cordier, Rebour, Garnier et Gindre, ainsi que les refus de communication et d'expéditions des pièces y relatives
[Paris], Imprimerie Porthmann, s.d. (1827) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 226561
Très rare.Pierre-François Colin (1777-1858) eut une carrière à la fois de magistrat (procureur à Lons-le-Saulnier, puis à Saint-Flour en 1828, avocat général à Riom puis à Dijon en 1829).et d'homme politique (député du Doubs pendant les Cent-Jours, puis du Jura de 1831 à 1839). Un seul exemplaire au CCF (Dôle). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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