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[ETATS-GENERAUX].
Règlement fait par le Roi. pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages & sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats-généraux. Du 30 mai 1789
Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuilles.
Reference : 226472
"Le Roi, après avoir déterminé par un règlement général, & par plusieurs règlemens particuliers, les formes qui ont dû être suivies dans les assemblées de bailliages ou sénéchaussées, & dans celles des villes & des communautés pour la nomination des députés aux États-généraux, a pensé qu'il seroit de sa justice de pourvoir, par un dernier règlement, au paiement des frais de ces diverses assemblées". Concerne essentiellement les frais de voyage, de séjour et retour, avancés par les députés aux assemblées primaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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