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[DROIT DES AFFAIRES].
Réponse du sieur Béra, négociant à Câtillon, demandeur. au Mémoire des sieurs Soyez, Béthune et Boulanger, négocians, à Cambrai, défendeurs ; pardevant messieurs les président et juges composant le Tribunal de commerce de Cambrai
[Cambrai], Defrémery-Déhollain, s.d. (1817) in-4, 68 pp., en feuilles, cousu. Petites mouillures claires suprapaginales.
Reference : 226459
Contestation entre ex-associés sur des contrats de fournitures de guerre. Le litige porte notamment sur la nature exacte d'un acte de société rédigé sous seing privé le 25 décembre 1815.Aucun exemplaire de l'imprimé au CCF ; en revanche, la "médiathèque d'agglomération" de Cambrai possède une version manuscrite en provenance de la collection Delloye (liasse 55). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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