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[INVALIDES].
Loi relative au ci-devant Hôtel des Invalides conservé sous la dénomination d'Hôtel national des militaires invalides.. Donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 53 pp., [2] pp. n. ch. de modèle de listes, dérelié. Mouillures claires à mi-page sur l'ensemble de la pièce.
Reference : 226372
Nouveau statut de l'Hôtel des Invalides, dont la suppression avait été envisagée un moment par Dubois-Crancé, et qui régira grosso modo l'établissement jusqu'à la réorganisation napoléonienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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