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[RACHAT DES VAISSELLES].
Proclamation du Roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles.. Du 12 octobre 1789
Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 11 pp., en feuilles.
Reference : 226359
Fixe les modalités et les tarifs détaillés du rachat des vaisselles d'or et d'argent par les directeurs des Monnaies, dans le cadre de la première "contribution patriotique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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