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[EAUX ET FORÊTS].
Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois.. Du 3 novembre 1789
Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille.
Reference : 226357
Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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