‎SOUTEYRAN DE LA ROULLE (Ernest-Eugène-Honoré).‎
‎Du Maintien des conseils de préfecture.. Observations en réponse au questionnaire de la commission de décentralisation‎

‎Blois, Paul Dufresne, 1872 in-8, 16 pp., broché. ‎

Reference : 226240

‎Rare, en dépit des éditions successives de la brochure (au moins trois). Les travaux de la commission de décentralisation mise en place par l'assemblée constituante prévoyaient la suppression des conseils de préfecture, qui sont ici défendus par l'un de leurs membres. Mis en place en France par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], ces organismes à la fois juridictionnels et administratifs ne furent supprimés partiellement que par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, qui leur ont substitué vingt-deux conseils de préfecture interdépartementaux (Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles) ; puis totalement en 1953.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎