‎[TAPUSCRIT]. ‎
‎Ministère de la France d'outre-mer. - Direction des affaires politiques. Rapport sur le classement comme départements français de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française.‎

‎Paris, s.d. (1946) in-4, 4 ff. anopisthographes dactylographiés. en feuilles sur papier pelure. ‎

Reference : 225961

‎Copie du rapport interne précédant l'adoption de la loi de départementalisation du 19 mars 1946, érigeant en départements les quatre "vieilles colonies", issues du premier empire colonial français, à savoir la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane. Elle était issue issue de trois propositions de lois différentes : la première, présentée par Léopold Bissol, concernait la Guadeloupe et la Martinique ; la deuxième, présentée par Gaston Monnerville, concernait la Guyane ; et la troisième, présentée par Raymond Vergès, concernait La Réunion. Notre rapport examine et corrige à son gré celui établi pour les parlementaires par Aimé Césaire (alors député de la Martinique), et il ne le fait qu'à la marge."Dans son principe, le classement comme départements français de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, ne soulève aucune objection de la part du gouvernement. On ne peut être que très favorable à cette réforme". Pour le reste, le ministère ne soulève que des questions d'ordre pratique, portant notamment sur les délais nécessaires pour l'application de l'intégralité de la législation métropolitaine aux nouveaux départements. Ses corrections seront d'ailleurs intégrées au texte voté. ‎