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‎CONSEIL du Sceau des titres.. Extrait de la séance du jeudy vingt décembre mil huit cent dix‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1810) in-folio, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et très lisible (environ 25 lignes par page), ‎

Reference : 224316

‎Le Conseil du sceau et des titres, créé par Napoléon Ier par décret du 1er mars 1808 et supervisé par le Garde des Sceaux ou (ultérieurement) le Chancelier de France, était chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires, et de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries. Sous le Premier Empire, il était composé du prince Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, de trois sénateurs, de deux membres du Conseil d’État, d'un procureur et d'un secrétaire général. Les délibérations de la séance du 20 décembre 1810 portent exclusivement sur des matières de finance, soit "les recouvrements à faire par le Trésor de la Légion d'honneur et celui du Sceau des sommes dues à raison des dotations accordées à des militaires inconnus, et de celles accordées à des militaires décédés et faisant retour à la Couronne". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎