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[MANUSCRIT] MUSNIER DE LA CONVERSERIE (Louis-François-Félix)
Document autographe signé
Valence, 25 juin 1812 in-4, 1 page recto-verso. en feuille.
Reference : 219598
Acte passé devant l'inspecteur aux revues de l'Armée d'Aragon, Alexandre Lalance (1771-1822), établissant en faveur de Pierre-Nicolas Delachesnaye, propriétaire parisien, une procuration pour régir une ferme de la commune d'Elbeuf-en-Bray (Seine-Inférieure) appartenant au général baron Louis-François-Félix de Musnier (1766-1837), servant alors dans la région de Valence, à la suite du siège de cette ville (décembre 1811 - janvier 1812).
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Greffe de 1791. Document autographe signé Ch. Michau, notaire public et Jean Desaulles, seigneur de St-Hyacinthe. Saint-Denis-sur-Richelieu, 6 mai 1791.
In-folio (30,6 cm) 4 pages. Quelques rousseurs, bel état général. Acte notarié. 1ère expédition d’une vente de terre de 3 par 30 arpents dans la paroisse de St-Hyacinthe, par Pierre Payant dit St-Onge et Marie Constance Dupré, son épouse, à Marie Catherine Trotier Desauniers Beaubien, veuve de François Levesque Ecuyer et Pierre Guerout Ecuyer, représentant de ses hoirs, pour la somme de 150 livres. Apostille autographe signée Jean Dessaules, seigneur de St-Hyacinthe, pour certifier que les droits seigneuriaux ont été payés, 10 juillet 1797.
Greffe de 1815. Document autographe signé Dutalmé, notaire public et Louis Bourdages, procureur. St-Denis-sur-Richelieu, 30 octobre 1815.
In-folio (32,7 cm) 3 pages en partie imprimées. Petites rousseurs éparses. Bel état général. Acte notarié. 1ère expédition d’une vente d’un lopin de terre dans la concession L’Amiote, paroisse de St-Denis, d’un demi arpent sur 4 de profondeur, sans aucune bâtisse, étant en partie en prairie et en partie en ferdoches, par Martin Morin à Augustin Lapres dit Petit, cultivateur résidant à St-Denis, pour 150 livres anciens cours. Apostille autographe signée L. Bourdages pour reçu des lods et vente, St-Denis le 3 mars 1817.
Greffe de 1814. Document autographe signé Dutalmé, notaire public et Louis Bourdages, procureur. St-Denis-sur-Richelieu, 9 mai 1814.
In-folio (33 cm) 3 pages en partie imprimées. Petites rousseurs éparses. Bel état général. Acte notarié. 1ère expédition d’une vente d’une terre sise à St-Denis, de 3 sur 30 arpents, avec une maison, grange et autres bâtiments & le droit de prendre du bois, par Jacques Cartier, écuier de la paroisse de St-Antoine, à Joseph Guilbault, cultivateur de St-Denis, et son épouse Catherine Proulx. Apostille autographe signée L. Bourdages pour reçu des lods et vente, St-Denis le 10 janvier 1815.
Greffe de 1800. Document autographe signé Dutalmé, notaire public et L. B. Montarville, St-Denis-sur-Richelieu, 17 septembre 1800.
In-folio (34 cm) 3 pages en partie imprimées. Pli transversal presque détaché. Petites rousseurs marginales. Acte notarié. 1ère expédition d’une vente de terre de 3 par 30 arpents dans la paroisse de St-Denis, par Louis Gauthier et sa femme Marie Geneviève Maheux à Joseph Casavand dit Ladébauche, de la même paroisse. Apostille autographe signée par Joseph Boucher de La Bruère Montarville, seigneur de St-Denis, pour somme reçue de l’acquéreur pour cens et rentes, le 15 mars 1802.
Greffe de 1847. Document autographe signé P. Lamothe N. P., Saint-Hyacinthe, 1er avril 1847.
Grand in-folio (41,5 x 26,8 cm) de 3 pages, en partie imprimé. Très bel état. [ Acte notarié. 1ère expédition d’un Titre Nouvel de Toussaint Archambault en faveur des Seigneurs de la seigneurie Dessaulles à Saint-Hyacinthe pour satisfaire aux Lettres Patentes pour la confection d’un nouveau Papier-Terrier accordé par Sa Majesté à Dame Marie Rosalie Papineau, veuve de Jean Dessaulles ].
