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[CONSCRIPTION]
Obéissance à la loi.
Hazebrouck, 9 ventôse an XI (28 mars 1803) in-12, Un feuillet imprimé complété de façon manuscrite.
Reference : 219562
Sommation légale d'avoir à se présenter devant le capitaine du recrutement de l'arrondissement d'Hazebrouck. Elle concerne les citoyens Jacques-Joseph Le Fort, et Jean-Barthélémy Couture, conscrits de l'an IX. Une note manuscrite précise que la sommation a été donnée trois dimanches successifs, apparemment sans résultat, ce qui exposait théoriquement les contrevenants à être conduits au dépôt de Dunkerque pour aller servir aux colonies. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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4 book(s) with the same title
Poster Military Government - Germany Supreme Commander’s Area of Control. law N° 6 - Poster Militärregierung - Kontrollbereich des Oberbefehlshabers. Gesetz Nr. 6 - PAP DU SENTIER and law N° 4 - Military Gazette Germany, on one sheet Plakate.Loi n° 6 Dispense par décision du Gouvernement militaire du devoir d’obéissance à la loi Allemande.-
1944 1 Poster: Black & White; In German and English.PAP DU SENTIER,sd, 74 x 56,5 cm,,pli central - Text in two columns : 2 posters on one sheet verso, recto: Military map BASTOGNE NE - may 1944 scale 1/25000, good state,bon état,trés rare,very good copy
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MERCURE DE FRANCE N°45 - Poésie - le ver et le limaçon, de l'obéissance à la loi, suite d'un système pour les délibérations des corps politiques, annales dramatiques
PARIS. 8 NOVEMBRE 1817. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 241 à 288.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Cahiers pour croire aujourd'hui n° 3 - Assassinat au Liban par Pierre de Charentenay, Le défi de l'Arche par Dominique Salin, Questions sur le travail et l'emploi par Jean Yves Calvez, L'obéissance du citoyen, Le citoyen devant la loi par Paul Valadier
Assas éditions. 15 octobre 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Sommaire : Assassinat au Liban par Pierre de Charentenay, Le défi de l'Arche par Dominique Salin, Questions sur le travail et l'emploi par Jean Yves Calvez, L'obéissance du citoyen, Le citoyen devant la loi par Paul Valadier, Que rendre a César ? par Olivier de Dinechin Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance - Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte - Loi du 18 février 1938
RENNEs, Imp. Réunies -1938 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 80 pages - Très propre
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