‎[NANTES] LEBLOIS (Michel-Joseph)‎
‎Acte d'accusation‎

‎S.l. [Paris], 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794) in-folio, 6 pp., en feuilles. ‎

Reference : 219552


‎Edition originale in-folio (il existe une édition in-12). Ancien accusateur public près le tribunal criminel des Deux-Sèvres séant à Niort, Michel-Joseph Leblois (1756-1825) fut choisi en août 1794 pour remplacer Fouquier-Tinville au poste d'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris. Dans ces fonctions hautement délicates, il instruisit plusieurs affaires marquantes sur ordre de la Convention et des comités de gouvernement, parmi lesquelles le procès de Jean-Baptiste Carrier et du comité révolutionnaire de Nantes, et celui du précédent tribunal révolutionnaire.Ici, il renvoie devant le tribunal révolutionnaire de Paris 14 Nantais, membres et commissaires du comité révolutionnaire de la ville, "comme prévenus de concussion, d'actes arbitraires, de dilapidations, de vols, de brigandages, d'abus d'autorité, et d'avoir prononcé des arrêts de mort".Martin & Walter, 19901. ‎

€250.00 (€250.00 )
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‎LAZARE Bernard.‎

Reference : 1252

(1898)

‎Comment on condamne un innocent. L'acte d'accusation contre le capitaine Dreyfus.‎

‎ V. Stock 1898. Plaquette in 8 brochée, 23 pp, légères piqures sur premier plat, la couverture ainsi que le premier et le dernier feuillet se séparent - sans manque, bon état du papier de qualité courante légèrement hachuré. Troisième mémoire de B. Lazare. A la demande de Matthieu Dreyfus, il fut le premier à publier des mémoires ou il démontait l'accusation point par point et demandait la révision du procès du capitaine Dreyfus. ‎


Phone number : 06.98.21.85.69

EUR180.00 (€180.00 )

Reference : 42327

‎Recueil des Interrogatoires subis par le Général Moreau. Acte d'Accusation de Pichegru, Moreau et les autres. Procès de la Conjuration. Observations sur la Défense de Moreau.‎

‎Paris.Imprimerie Impériale.Prairial an XII. (1804).Dans une mème reliure, format in-8 ,plusieurs textes: Avertissement.Recueil des Interrogatoires:181 p. Acte d'accusation: 340 p. Un Mot sur le Procès de la Conjuration: 20 p. Observations sur la Défense de Moreau: 80 p.Demi-reliure de l'époque à coins.Pièces de titre.Ex-libris.Etat correct.Qques rousseurs.‎


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Phone number : 33 05 56 81 68 79

EUR550.00 (€550.00 )

Reference : 594443

(1836)

‎Procès de Fieschi et de ses complices devant la Cour des Pairs, précédé des faits préliminaires et de l'acte d'accusation.‎

‎ Paris, Ernest Bourdin, 1836. 3 tomes en 1 fort vol. in-8, rel. de l'ép. demi-veau rouge, dos lisse, fleuron doré au centre, large palette dorée en tête et en queue, pièces de titre et de tomaison brunes, II-326, 320 et 420 pp., 3 fac-similés, 7 pl. dont 4 portraits et la machine infernale. ‎


‎Procès de l'attentat manqué du 28 juillet 1835 contre Louis-Philippe et la famille royale par le conspirateur français corse Giuseppe Fieschi. Tête du dos recollé, mors frottés, coupes émoussées, mouillure marginale, ex. correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

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Phone number : +33 (0)3 25 71 67 98

EUR75.00 (€75.00 )

‎[Terry Jeune] - ‎ ‎Anonyme‎

Reference : 51696

(1830)

‎Procès Criminel des ex-Ministres (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes‎

‎2 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane verte, Terry Jeune, Paris, 1830, 2 ff., xxxvi-396 pp. avec frontispice dépliant ; 607 pp. avec frontispice dépliant. Rappel du titre complet : Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes.‎


‎Complet. Edition originale peu commune. Bon état (des rouss., coins frottés). On retrouve dans cet ouvrage le détail des débats du procès mené devant la Chambre des Pairs aux quatre anciens ministres de Charles X (Polignac, Chantelauze, Guernon-Ranville et Peyronnet) accusés d'avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830, déclencheur de la Révolution de 1830.‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR240.00 (€240.00 )

‎[JUGEMENT DE MARAT] DELAUNAY (Pierre-Marie)‎

Reference : 201762

‎Acte d'accusation contre Marat en date du 20 avril 1793‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 19 pp., broché. ‎


‎Frère du gouverneur de la Bastille, député du Maine-et-Loire à la Convention, Delaunay était attaché au parti de la Plaine et fut accusé de modérantisme. Il vota la détention du roi et son bannissement. Il fut le principal accusateur de Marat. La Convention demandait, selon les voeux de Delaunay, que Marat fût traduit devant un tribunal criminel extraordinaire comme prévenu d'avoir provoqué le pillage, le meurtre et l'avilissement de la Convention. Suivent l'acte d'accusation et les pièces justificatives.Martin & Walter,, II, 9848. ‎

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