Paris, 3 frimaire an IV (24 novembre 1795) in-folio, [3] pp. n. ch., couvertes, sur papier réglé, d'une écriture fine, régulière et lisible, en feuille.
Reference : 219490
Copie conformé signée de Houdeyer, commissaire-administrateur, et avant la Révolution, détenteur d'un office de receveur particulier des finances de la ville de Paris.Très intéressant rapport de police relatif à la surveillance d'une réunion de tendance "patriote" ou "jacobine" se tenant dans les locaux de l'ancienne abbaye Sainte-Geneviève. L'observateur donne une liste des réclamations, des motions et des adresses (destinées au Directoire exécutif ou aux Cinq-Cents, mais aussi à certains ministères). On notera spécialement "les listes (...) contenant des patriotes opprimés depuis le 9 thermidor" ; apparemment, les changements en cours depuis plus d'un an ne passaient pas dans l'assemblée ...Une menace de réquisition pesant sur les bâtiments, le sieur Cardinaut prévoit de nommer "quatre commissaires qui trouvassent un local près du Directoire exécutif, afin, dans tous les cas possibles, que l'on soit à même de pouvoir mettre le Directoire au pas ; et aussi d'être armés, car un plus grand éloignement désigneroit trop les amis de la République." On imagine que tout cela dut intéresser en haut lieu ...La Commission des administrations civiles, police et tribunaux était l'une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794). Elle remplaçait le Ministère de la Justice et une partie des bureaux du Ministère de l'Intérieur, et était placée sous le contrôle du Comité de salut public, puis, après Thermidor, sous celui du Comité de législation, ce qui est en soi tout un changement d'orientation. On lit qu'elle cessa d'exister avec la mise en place de la Constitution de l'an III le 4 brumaire an IV [26 octobre 1795], mais la présente pièce montre qu'elle a continué ses activités au-delà.
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