‎[RECEVEURS DES CONSIGNATIONS] ‎
‎Déclaration du Roy portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

Reference : 219258

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. ‎