‎[MANUSCRIT - CADASTRE] ‎
‎Projet à soumettre à Leurs Excellences les ministres de l'Intérieur et des Finances, sur les moyens de cadastrer en six années toutes les communes du Royaume, en diminuant considérablement les dépenses actuelles.‎

‎S.l.n.d. (vers 1820); in-folio, [6] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et très lisible (environ 35 lignes par page), avec 3 tableaux volants, quelques biffures, en feuilles, cousu. ‎

Reference : 216256

‎Esquisse d'un rapport sur l'avancement du cadastre, extrêmement lent et difficile dans la France post-napoléonienne. Il se divise en deux parties : exécution concrète des opérations d'arpentage au niveau de la commune, de l'arrondissement, du département, sous l'autorité du préfet ; fixation des revenus attachés à chaque propriété (le cadastre est essentiellement un outil fiscal, non juridique, et il n'a gardé de nos jours que ce premier caractère). ‎