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[DUPORT]
Acte du corps législatif.. Donné à Paris, le 16 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Auxerre, Imprimerie de L. Fournier, s.d. (1792) in-4, 2 pp., en feuille.
Reference : 215509
"L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre M. Du Port, ex-ministre de la justice".Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, ministre de la justice du 21 novembre 1790 au 23 mars 1792, fut après le 10 août, accusé de conspiration contre la constitution et la sûreté générale de l'État. Décrété d'accusation en août 1792, en même temps que Barnave, Bertrand, Lameth, Duportail, et Tarbé, il fut arrêté et transféré à la Conciergerie. Malgré l'opinion favorable de Marat, il fut condamné à mort le 28 novembre 1793 et guillotiné en même temps que Barnave. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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