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[TAILLE]
Arrest de la Cour des Aydes,. portant deffences aux receveurs des tailles de décerner aucunes contraintes par corps contre les particuliers habitans des parroisses, pour raison de payement de leurs cottes-parts des tailles.
Nevers, Jean Simonet, sur la copie imprimée à Paris, 1643; petit in-8, 8 pp., en feuilles.
Reference : 215474
Souvent réitérées, ces interdictions avaient très peu d'effet dans la réalité ; et tous les moyens étaient bons pour contraindre les assujettis à payer les tailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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