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RICHELIEU (Armand-Emmanuel du Plessis de)
Extrait de la Quotidienne du 9 décembre 1815. Discours de M. le Duc de Richelieu à la Chambre des Députés. sur le projet de loi, concernant le bannissement de la famille Buonaparte, et une amnistie pleine et entière
Marseille, Antoine Ricard, s.d. (1815) in-12, 4 pp., en feuille, première couverture salie.
Reference : 215403
La discussion parlementaire était engagée, mais la loi bannissant tous les membres de la famille Bonaparte du territoire français ne sera votée que le 1er janvier 1816. Elle sera confirmée par celle du 10 avril 1832, et abolie seulement le 14 octobre 1848."Les membres d'une famille qui a causé tant de maux à la France, ont quitté son territoire, ils ne s'attendent pas qu'il leur soit jamais permis d'y rentrer, et la loi doit établir des peines pour le cas où quelqu'un d'eux oserait y reparaître". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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