‎[LE PAIGE (Louis-Adrien)]‎
‎Lettre sur les lits de justice‎

‎S.l., s.d. (1756) in-12, 46 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges Manques importants aux deux coiffes, charnière supérieure fendue. (reliure de l'époque).‎

Reference : 210354

‎Datée du 18 août 1756, soit 3 jours avant le lit de justice du 21 août destiné à faire enregistrer les déclarations royales sur le vingtième, cette pièce attribuable à l'infatigable avocat janséniste Le Paige (1712-1802) présente le plus grand intérêt. Elle résume en effet en trois points la doctrine des Cours souveraines sur la pratique du lit de justice, en opposition manifeste avec la pratique royale sur le sujet : 1. Il exige une délibération libre du Parlement. - 2. Il implique une délibération orale publique. - 3. L'enregistrement forcé, avec protestation du Parlement, implique la nullité des mesures. C'était interpréter le rôle des Cours comme celui d'assemblées politiques quasi-délibérantes, à côté voire au-dessus du Souverain, illustrant à merveille comment l'agitation contre Unigenitus a davantage préparé la Révolution dans les esprits que quantité d'écrits des "philosophes".Relié avec 22 autres pièces sur l'agitation parlementaire du règne de Louis XV, de 1755 à 1770, sans ordre précis :I. [TERRIER DE CLERON (Claude-Joseph) :] Opinion d'un magistrat sur la déclaration du vingtième militaire, du 7 juillet 1756. S.l.n.d. [1756], [4] ff. n. ch. - II. [TERRIER DE CLERON (Claude-Joseph) :] Observations sur la vérification des lois bursales. S.l.n.d. [1757], 58 pp. - III. Requête du peuple François à Nosseigneurs de toutes les Cours de Parlement, des Comptes & des Aides. S.l.n.d., 8 pp. - IV. Réclamation présentée au Roi le 20 février 1756 par M. le Duc d'Orléans, au nom des Princes & des Pairs, au sujet de la défense qui leur avoit été faite par Sa Majesté de se rendre à l'invitation qu'ils avoient reçue d'aller prendre séance au Parlement. S.l.n.d. [1761], 16 pp. - V. Objets des remontrances du Parlement, au sujet des sept édits qui lui ont été envoyés pour être enregistrés. S.l.n.d. [1759], 16 pp. - VI. Objets de remontrances arrêtés par le Parlement, toutes les chambres assemblées, le 15 septembre 1759, au sujet de différens édits. S.l.n.d. [1759], 29 pp. - VII. Réponse du Roi aux remontrances du 4 septembre 1759. S.l.n.d. [1759], 19 pp. - VIII. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 19 septembre 1759. S.l.n.d. [1759], titre et 5 pp. - IX. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 28 novembre 1759. S.l.n.d. [1759], 24 pp. - X. Réponses du Roi, et arrêtés du Parlement, depuis le 13 février jusqu'au premier mars. S.l.n.d. [1760], 12 pp. - XI. Objets des représentations du Parlement, avec la réponse du Roi. Du 3 juillet 1760. S.l.n.d. [1760], 7 pp. - XII. Représentations faites au Roi par son Parlement, à Versailles le mardi 22 décembre 1767, entre onze heures & midi, auxquels jour & heure la grande députation du Parlement avoit été mandée pour recevoir les ordres de Sa Majesté, & lui apporter copie des arrêtés pris les 18 & 19 décembre précédens, à l'occasion des lettres-patentes publiées au Sceau, concernant le sieur Thibault de Chanvalon & autres. S.l.n.d. [1767], 3 pp. - XIII. Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755. S.l., 1755, 168 pp. (manque de papier au feuillet de titre). - XIV. Arresté du Parlement, au sujet des lettres-patentes en forme d'édit, de janvier 1768. S.l.n.d. [1768], 5 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, sur les lettres en forme d'édit, du mois de janvier 1768, concernant le Grand-Conseil. S.l.n.d. [1768], 65 pp. - XVI. Recueil des pièces concernant l'affaire du Grand-Conseil, rétabli sous une nouvelle forme par l'édit de janvier 1768. S.l.n.d. [1768], 36 pp. - XVII. Lettre de Monsieur de *** à Monsieur de *** sur les entreprises du Grand-Conseil. S.l.n.d. [1756], 89 pp. -XVIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au sujet des affaires de Bretagne. S.l.n.d. [1768], 27 pp. - XIX. Arrêtés du Parlement, les Chambres assemblées, les Princes & Pairs y séant. Du 9 mai 1770. S.l.n.d. [1770], 9 pp. - XX. Très-humbles et très-respectueuses représentations du Parlement au Roi, sur les lettres-patentes qui annullent la plainte rendue par le procureur-général contre M. le Duc d'Aiguillon & le nommé Audouart ; l'arrêt rendu en la Cour des Pairs, le Roi y présidant, qui a donné acte de ladite plainte, & ordonné d'informer des faits y mentionnés, l'information faite en conséquence, &c. Registrées du très-exprès commandement du Roi en son lit de justice tenu au château de Versailles le 27 juin 1770. S.l.n.d. [1770], 17 pp. - XXI. Discours de Monsieur le Chancelier, à la première séance de la Cour des Pairs au château de Versailles, le Roi y présidant. Le 4 avril 1770. S.l.n.d. [1770], 12 pp. - XXII. Remontrances de la Cour de Parlement de Paris au roi Henri IV sur le rétablissement des Jésuites, faites par M. le Premier Président de Harlay en 1604. S.l.n.d., 11 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎