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[DEUXIEME COALITION]
Au nom de la République française. Loi portant que la République française est en guerre avec l'Empereur roi de Hongrie et de Bohême et le Grand-Duc de Toscane. Du 22 ventôse an VII [12 mars 1799].
Paris, Imprimerie du Dépôt des lois, s.d. (1799); in-4, 10 pp., en feuilles, petit manque de papier angulaire aux première et dernière pages.
Reference : 209921
Déclaration de guerre des deux Conseils (Cinq Cents et Anciens) à l'Empereur et à la Toscane, sur proposition des Directeurs. L'Empereur n'avait pas encore rallié la Deuxième coaltion, montée par l'Angleterre depuis l'Expédition d'Egypte, mais avait autorisé les troupes russes à transiter par les possessions patrimoniales des Habsbourg, ce qui suffit à motiver la déclaration française.
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