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‎Mémoire sur une question relative aux biens soi disant nationaux. ‎

‎S.l., 20 janvier 1813, in-folio, [3] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 50 lignes par page), en feuilles.‎

Reference : 209601


‎"Intéressant document concocté en émigration et attestant de l'importance majeure que revêtait, aux yeux des fidèles des Bourbons, la question de la restitution des biens nationaux, de seconde origine au moins. L'occasion est fournie par les revers de Napoléon en Russie : ""Les revers que Buonaparte vient d'éprouver, en relevant nos espérances, ont exalté toutes les têtes. Chacun se permet de raisonner sur ce que le Roi fera en pareilles circonstances ; et comme on ne doute point que Sa Majesté n'annonce ses intentions ultérieures par des proclamations au peuple françois, on agite particulièrement quelle sera la manière dont le Roi s'expliquera relativement aux biens dont la plus grande partie de la noblesse et la totalité du clergé ont été injustement dépouillés."" Son objet est de combattre l'opinion ""modérée"" conseillant de laisser la jouissance des biens nationaux aux détenteurs qui se rallieront à Louis XVIII, et ce, par mode de proclamation générale. Loin de cette mesure, l'auteur du mémoire, minimisant le nombre des bénéficiaires, conseille de rallier les sénateurs et les généraux les plus compromis dans l'acquisition des domaines nationaux par des négociations individuelles, et de laisser le reste dans le flou le plus général, donc le plus politique, et le plus propice aux restitutions ultérieures, envisagées comme de bonne justice : ""Cette restitution que la force des choses amènera nécessairement un jour, ne peut s'opérer qu'avec sagesse et mesure par un gouvernement ferme et bien établi. Et pour, en dernière analyse, exprimer notre opinion, nous pensons que sur une matière aussi délicate, le silence absolu du Roi est le parti le plus sage, le plus prident et le plus avantageux que Sa Majesté puisse prendre."" Pour les biens nationaux de première origine, l'auteur exclut de même la compensation par le paiement sur le Trésor royal des traitements des ministres du culte catholique (ce qui était, somme toute, la solution concordataire), et exige donc leur restitution. Par où l'on voit que l'éloignement des choses fait perdre le sens des réalités. A l'opposé de ces chimères, la Charte constitutionelle de 1814 se verra obligée de déclarer en son article 9 : ""Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles"". - et, en son article 7 : ""Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du Trésor royal"". On joint : une autre copie in-folio du même texte, de [4] ff. n. ch., d'une écriture plus épaisse, présentant des variantes minimes et quelques biffures et ratures."‎

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