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[TRESORERIE NATIONALE]
Loi relative à la trésorerie nationale. donnée à Paris, le 13 novembre 1791
A Auxerre, L. Fournier, 1791 in-4, 60 pp., sous ficelle.
Reference : 207542
Loi qui fixe et organise la trésorerie nationale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Loi relative à la Trésorerie Nationale. Donnée à Paris le 13 Novembre 1791.
A Nantes, De l'imprimerie de Brun Ainé, 1791. In-4 de 72 pp.
Suivi des « Bureaux qui formeront la consistance habituelle & permanente de la Trésorerie nationale, à compter du premier Octobre 1791, non compris les Bureaux de comptabilité définitive ».
