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[BIENFAISANCE]
Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.
Reference : 207528
A l'occasion de son accession à l'Empire, et reprenant une tradition monarchique bien établie, Napoléon accorde plusieurs grâces collectives : des libérations de détenus condamnés en correctionnelle (titre I) ; des décharges de contrainte par corps (titre II) ; paiement par le trésorier de la liste civile des mois de nourrice dus par les habitants de Paris et de sa banlieue hors d'état de s'en acquitter (titre III) ; dotation d'une fille "pauvre et honnête" par arrondissement communal (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux - titre IV) ; amnistie de déserteurs (titre V). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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