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[SUCCURSALES]
Décret impérial. contenant règlement sur une nouvelle circonscription des succursales. Au Palais de Saint-Cloud, le 11 prairial an XII [31 mai 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
Reference : 207527
Complète la loi organique du 18 germinal an X [8 avril 1802] : dans l'organisation concordataire, la succursale est une paroisse non curiale, dont le titulaire perçoit un traitement moindre. Leur nombre et leur fondation fut souvent un motif de friction entre autorités épiscopale et préfectorale dans les départements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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