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[AVOUES]
Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.
Reference : 207141
Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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