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[TRANSFERT DU PARLEMENT]
Lettres patentes du Roy en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
Reference : 207036
Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins.
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