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[EMIGRATION]
Arrêté concernant les marins et ouvriers inscrits qui ont été portés sur la liste des émigrés. Du 28 germinal, an 11 de la République [18 avril 1803]
Paris, Imprimerie de la Répubique, floréal an XI (mai 1803) in-8, [2] pp. n. ch., en feuille.
Reference : 207025
Une des nombreuses mesures destinées à solder la situation de la plupart des émigrés, distribuée en cinq articles."Les marins et ouvriers soumis à l'inscription maritime, qui ont été portés sur la liste des émigrés, et qui sont rentrés e France, ou qui pourront y rentrer avant le 1er germinal an12 [22 mars 1804], seront rétablis sur les matricules du quartier auquel ils étaient affectés primitivement, ou sur celles du quartier dans lequel ils désireront se fixer." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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