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[ORGANISATION MILITAIRE] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Rapport sur l'organisation de la force publique fait au nom du Comité de Constitution et du Comité militaire, le 21 novembre 1790
Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Reference : 206578
Pour assurer l'ordre intérieur, Rabaut pense que la Garde nationale est insuffisante et trop dispersée. Il faudrait organiser "un corps soldé" calculé en fonction des désordres possibles. En ce qui concerne la Garde nationale, tous les citoyens actifs et leurs fils âgés de 18 ans seront inscrits sur le registre de leur municipalité. Aucun citoyen ne pourra en être exempté.Martin & Walter, IV, 28541.
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Rapport sur l'organisation de la force publique fait au nom du Comité de constitution et du Comité militaire, le 21 novembre 1790
Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 23 pp.
Sur l'organisation de la Garde nationale, garante du maintien de l'ordre nouveau.
Rapport sur l'organisation de la force publique, fait au nom du Comité de constitution & du Comité militaire, le 21 novembre 1790. Par M. Rabaut.
Paris, de l'Imprimerie nationale, [1790]. In-8 en feuilles, 23 pp.
"I. Qu'est-ce que la force publique ? En quoi consiste-t-elle ? Et qui doit l'exercer ? II. Qu'est-ce que la force publique intérieure ? A qui doit-elle être confiée? Comment doit-elle être liée avec le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif ? Et quelles sont, sous ces rapports, les fonctions des citoyens qui deviennent gardes nationales ? III. Qu'est-ce que la force publique extérieure ? A qui doit-elle être confiée? Et quels sont, dans le danger public, les devoirs & les fonctions des citoyens, auxquels on donnera le nom de gardes nationales ? IV. Quelle doit être l'organisation des gardes nationales sous le double rapport de force publique intérieure & de force publique extérieure ?"Avocat, ministre protestant et député aux États Généraux, Rabaut saint-Etienne était membre du parti girondin. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
