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[APANAGES] ENJUBAULT
Second rapport des Comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
Reference : 206183
Député de Laval à la Constituante, Enjubault s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. Les travaux des Comités ont donné lieu à un projet de décret, comprenant XX articles. Si les apanages sont supprimés, il sera néanmoins payé à Monsieur, frère du roi, dans le cours de l'année 1791, une somme s'élevant à 1 million qui décroîtra de 50.000 Livres durant 12 années. En échange, les apanagistes s'engagent à renoncer à toutes demandes d'indemnité sur les terrains désormais entre les mains de la Nation.
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