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Lettres-patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790
Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 206156
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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblées administratives. Données à Paris au mois de janvier 1790. transcrites en Parlement, en Vacations, le 6 Février 1790. Paris, N. H. Nyon, 1790. [Ensemble] : Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le onze Février audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 23 pp.; 4 pp.[D22]
Phone number : 02 47 97 01 40
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790.
Bordeaux, Michel Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 36 pp – cahier mobiles, 1 bandeau gravé n. et b. sur la 1ère page.
Piqûres sur la 1ère page. Très bon ex.
