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[FOURRAGES ET AVOINES]
Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics Du 1 vendémiaire an 4
Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.
Reference : 206134
Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives.
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