S.l.n.d. (1788) in-8, 3 pp.
Reference : 205796
Les membres du Conseil se sont réunis le 9 mai 1788, par obéissance aux ordres du roi. Cependant, tout ce qui a été fait "l'a été sans aucune délibération, sans liberté de suffrage". Le droit public du royaume n'a pas été respecté.
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