Rennes, Imprimerie de Chausseblanche, s.d. (1820) in-8, 8 pp., en feuilles, non coupé.
Reference : 204528
Sur le régime introduit par la loi électorale du 29 juin 1820, dite loi du double-vote, et adoptée en réaction à l'assassinat du duc de Berry : pour être électeur, il faut toujours payer des impôts directs à hauteur de 300 francs. Les collèges d'arrondissement regroupent l'ensemble de ces électeurs et conservent le droit d'élire directement les 258 députés pré-existants. Mais la nouvelle loi organise un second collège au niveau départemental composé du quart des électeurs les plus imposés des collèges d'arrondissement. C'est ce collège départemental qui désigne 172 nouveaux députés qui s'ajoutent aux précédents. Cette loi favorise le quart le plus imposé en lui permettant de voter deux fois, d'où le nom donné à la disposition.Comme dit la brochure : "Des élections vont avoir lieu dans notre département. Le mode de choisir nos représentans est changé, et les résultats que la nouvelle loi doit fournir sont inconnus." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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