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[PETITIONS]
Chambre des députés. Session 1833. Rôle des pétitions adressées à la Chambre des députés pendant la session 1833. Troisième série, du 16 mai au 14 juin
[Paris], A. Henry, juin 1833 in-8, 19 pp., en feuilles.
Reference : 204524
L'article 53 de la Charte de 1814 (repris dans le 45 de celle de 1830), en interdisant de présenter les pétitions à la barre des deux Chambres, en consacrait le droit sous forme écrite. Ici, nous avons les pétitions 208 à 329 de l'année 1833, donnant une bonne idée de ce qui était déféré par des particuliers ou des groupes à la Chambre des députés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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