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[GUERRE DE COURSE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Opinion sur le rapport & les projets de résolution présentés par le citoyen Boulay-Paty, relativement à l'exécution de la loi du 29 nivôse an 6, concernant les armemens en course.. Séance du 1er nivôse an 7
Paris, Imprimerie nationale, An VII in-8, 10 pp., dérelié. Rousseurs.
Reference : 203975
Député de l'Aube au Conseil des Cinq-Cents, Ludot donne son avis sur l'application de la loi du 29 nivôse an 6, concernant les prises maritimes. Le Conseil décide que la loi ne s'applique qu'aux marchandises provenant de l'Angleterre ou de ses possessions, elle ne s'étend pas au marchandises provenant du Portugal. Martin & Walter, III, 22214. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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