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[MINES]
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Le dernier bifeuillet détaché.
Reference : 203170
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Mémoire adressé à l'Assemblée nationale par le Corps des mines. Extrait de l'arrêté du Corps des mines du 2 juin 1790
[Paris] Imprimerie des bâtimens du Roi s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu
27 pp.Absent de Monglond et Tourneux. Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur la nouvelle législation des mines, le Corps entend répondre, sur la base de son expertise, aux deux questions principales liées à la réforme envisagée : 1. Les mines doivent-elles être déclarées propriétés nationales ou non ? - 2. Les mines étant déclarées propriétés nationales, un corps & une école de mineurs sont-ils nécessaires ou non ? En conclusion, "on ne peut pas regarder comme une injustice que les propriétaires des surfaces ne soient pas en même-tems propriétaires des mines. Il est du plus grand avantage de la Nation françoise de se réserver les mines & de les exploiter, ou d'en concéder l'exploitation à des compagnies capables de ces grandes entreprises"
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., broché sous couverture papier bleu postérieur.
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
