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[MINES]
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Le dernier bifeuillet détaché.
Reference : 203170
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., broché sous couverture papier bleu postérieur.
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
