Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 12 pp., broché, non coupé. Brunissures sur plusieurs pages.
Reference : 203133
Projet d'humanisation des maisons carcérales. Merlino et Paganel, nommés par la Convention, soulignent que le prévenu de délit ne doit pas êre soumis à des "privations cruelles", ni à un "'isolement épouvantable". Les cachots de Bicêtre et de la Force dégagent un air infect et "saturé de miasmes mortelles", la nourriture est insuffisante. La santé et la vie de ces hommes détenus sont placées sous la sauvegarde de la Loi.Martin & Walter, III, 26249.
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