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[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.
Reference : 202518
Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter.
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Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter.
Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. Présenté par MM. Emmery, au nom du Comité militaire, le 15 septembre 1790.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 20 pp.
Avocat, magistrat, dputé du Tiers-État aux Etats généraux, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, membre du Conseil d'état et du Comité militaire, puis sénateur. Emmery prit part active à l'élaboration du Code civil. Membre de la Société royale des sciences et arts de Metz. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
