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[BIENS ECCLESIASTIQUES]
Extrait du registre aux délibérations du Conseil général de Saint-Omer
Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 4 pp., broché.
Reference : 201957
Rappel des principes de charité et de pauvreté auxquels sont tenus les ministres du culte. Le Conseil général ne s'oppose pas à la gestion des biens ecclésiastiques par les départements et districts, mais demande l'autorisation de lever un impôt de 12 000 livres sur les propriétés de la ville, payé par les propriétaires, pour soulager les ouvriers en leur procurant du travail.
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Extrait du registre aux délibérations du Conseil général de la Commune de Saint-Omer
Paris, Imprimerie Nationale, (1790); in-8, 4 pp., dérelié.
Martin & Walter, 16371.
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Collationné audit Registre par le Secrétaire-Greffier Du Broeucq. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
