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[EMIGRATION]
Mémoire.. Le créancier d'un émigré dont la fortune, au moment de la confiscation, présentoit une valeur active excédant la quotité de ses dettes, et qui a encouru la déchéance à défaut d'avoir produit son titre de créance, est-il, d'après les lois rendues sur cette matière, déchu vis-à-vis de l'émigré rentré, comme il l'étoit vis-à-vis du gouvernement ?
S.l., s.d. (vers 1825) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente de papier crème.
Reference : 201647
Curieux mémoire juridique, non signé, qui était censé répondre à une situation assez commune, en faveur d'émigrés demeurés insolvables, même après leur retour. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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