‎[COTONNADES] ‎
‎Le Pour et le contre. ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au Mémoire des manufacturiers de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816, portant qu'il pourra être fait sur tous les points de la France, et dans tous les domiciles, des visites pour la recherche, saisie et confiscation des tissus de coton étrangers, sans excepter ceux introduits dans l'intérieur bien avant la promulgation de la loi prohibitive‎

‎Paris, Imprimerie de Mme Vve Agasse, 1817 in-4, xij-95 pp., en feuilles, cousu. ‎

Reference : 201615

‎Très important pour saisir les mécanismes pervers de nombre de mesures protectionnistes : le texte est rédigé par des détaillants qui ont vu leurs stocks de mousselines saisis par suite des dispositions portées sur le terrain législatif par le "lobbying" des manufacturiers français. On trouvera en regard le Mémoire incriminé et les observations critiques rédigées par le collectif. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎