Paris, Imprimerie nationale, an III in-8, 7 pp., dérelié. Nombreuses mouillures.
Reference : 201379
La restitution des biens confisqués affaiblirait les finances de la République et donnerait lieu à de multiples contestations.Martin & Walter, IV, 28615. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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